Version en vigueur au 1er janvier 2026 · Droit applicable : OHADA + législation nationale
QuincaPro SaaS (ci-après « le Prestataire ») est une plateforme de gestion d'entreprise (ERP) en mode SaaS éditée et opérée par son équipe fondatrice, accessible à l'adresse https://quinca.takadepot.com.
Le client (ci-après « le Tenant » ou « l'Abonné ») est toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement QuincaPro.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QuincaPro, logiciel de gestion commerciale en mode SaaS (Software as a Service), comprenant notamment : la gestion des stocks, des ventes, des achats, de la facturation, des ressources humaines et du reporting.
Toute inscription sur QuincaPro ou accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Tenant déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (nom de l'entreprise, email, etc.). Le Tenant est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouvel abonné. À l'issue de cette période, un plan payant doit être souscrit pour continuer à accéder au service.
QuincaPro s'engage à maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance planifiée (annoncées à l'avance) ou cas de force majeure.
QuincaPro propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Basic, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont présentés sur la page de tarification. Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF/XAF) ou toute autre devise locale affichée.
Le règlement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, etc.), virement bancaire, ou tout autre moyen proposé à la souscription. Le service est activé après confirmation du paiement par l'équipe QuincaPro ou de façon automatique via la passerelle de paiement intégrée.
En cas de non-paiement à l'échéance, le compte est suspendu automatiquement. Les données sont conservées pendant 30 jours à compter de la suspension, puis supprimées définitivement.
Les données saisies par le Tenant dans QuincaPro (produits, clients, ventes, etc.) restent sa propriété exclusive. QuincaPro n'accède à ces données qu'à des fins techniques (maintenance, support) et ne les cède jamais à des tiers sans consentement préalable.
Le Tenant peut exporter ses données à tout moment via les fonctions d'export prévues (CSV, PDF). En cas de résiliation, un export peut être demandé dans un délai de 15 jours.
QuincaPro est un outil d'aide à la gestion. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions commerciales, fiscales ou légales prises sur la base des informations générées par la plateforme.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Tenant au cours des 3 derniers mois précédant le dommage allégué.
Le Prestataire n'est pas responsable des pertes de données résultant de fautes du Tenant, de force majeure, ou d'événements hors de son contrôle raisonnable.
QuincaPro traite les données personnelles des Tenants et de leurs clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Le Tenant, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD et des législations africaines applicables (notamment la loi béninoise n°2017-20, la loi sénégalaise n°2008-12, etc.), est seul responsable de la légalité du traitement des données de ses propres clients.
Le Tenant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
QuincaPro peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de violation grave (fraude, accès illicite).
Les présentes CGU sont soumises au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et au droit national du pays d'établissement du Prestataire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du pays du siège du Prestataire, après tentative de résolution amiable.
QuincaPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Tenants sont informés par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@quincapro.com