Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

QuincaPro SaaS est l'éditeur de la plateforme de gestion ERP disponible à l'adresse https://quinca.takadepot.com. En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Contact Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpo@quincapro.com

2. Données collectées

2.1 Données du compte Tenant (responsable)

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom de l'entreprise, email, téléphone	Gestion du compte et facturation	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 5 ans
Adresse de facturation, pays	Conformité fiscale	Obligation légale	10 ans
Adresse IP, logs de connexion	Sécurité et lutte contre la fraude	Intérêt légitime	90 jours
Logo de l'entreprise	Personnalisation de l'interface	Consentement	Durée de l'abonnement

2.2 Données des utilisateurs de l'ERP

Les données saisies par le Tenant dans QuincaPro (informations sur ses clients, employés, fournisseurs, transactions) sont traitées pour le compte du Tenant. QuincaPro agit ici en tant que sous-traitant au sens des réglementations sur la protection des données.

Le Tenant est seul responsable de la légalité du traitement de ces données et doit informer ses propres clients de l'utilisation de leurs données.

3. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Toute migration vers un hébergeur tiers fait l'objet d'un accord de traitement des données (DPA) conforme aux exigences RGPD et aux législations africaines applicables.

Aucun transfert de données vers des pays tiers non adéquats ne s'effectue sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

4. Cookies et traceurs

QuincaPro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session PHP, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sur l'espace client connecté.

La landing page publique peut utiliser des cookies analytiques anonymisés. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et aux législations africaines applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — S'opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — Limiter le traitement dans certaines circonstances

Pour exercer vos droits : dpo@quincapro.com avec copie d'une pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours.

6. Sécurité des données

QuincaPro met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Isolation multi-tenant : chaque client n'accède qu'à ses propres données
• Connexions HTTPS (TLS 1.2+) en production
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting)
• Journalisation des accès et actions sensibles
• Sauvegardes régulières chiffrées

En cas de violation de données à caractère personnel, les personnes concernées et les autorités compétentes sont notifiées dans les délais légaux (72h pour les violations graves).

7. Durées de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 5 ans
• Données après résiliation : 30 jours (puis suppression), sauf obligation légale contraire
• Logs de connexion : 90 jours
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Sauvegardes : 30 jours glissants

8. Partage avec des tiers

QuincaPro ne vend jamais vos données. Les données peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques (hébergeur, CDN) — dans le cadre d'accords de sous-traitance
• Partenaires de paiement (CinetPay, Orange Money, etc.) — pour le traitement des transactions
• Autorités légales — sur réquisition judiciaire

9. Législations africaines applicables

QuincaPro se conforme aux principales législations de protection des données en Afrique :

• Bénin : Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique
• Sénégal : Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles
• Côte d'Ivoire : Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles
• Togo : Loi n°2019-014 du 29 octobre 2019
• Cameroun : Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010
• Cadre régional : Directive CEDEAO C/DIR/1/08/11, Convention de l'Union Africaine de Malabo

10. Modifications de la politique

Toute modification substantielle est notifiée par email 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays (APDP au Bénin, CDP au Sénégal, ARTCI en Côte d'Ivoire, CNIL en France, etc.).